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EXPERT : Point Final.


















Financer sa propriété


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Qu'est-ce que le régime d'accession à la propriété - RAP?

Le RAP est un programme qui vous permet de retirer dans une année civile jusqu'à 25 000$ (50,000$ par couple) de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible.

L'habitation peut être destinée à vous-même ou à une personne handicapée qui vous est liée. Si l'habitation est acquise par une personne handicapée ou pour une personne handicapée qui vous est liée, l'une des situations suivantes doit s'appliquer :

l'habitation est plus accessible à cette personne que l'habitation où elle réside actuellement; l'habitation est mieux adaptée à ses besoins. En tant que participant au RAP, vous pouvez acquérir l'habitation pour une personne handicapée qui vous est liée ou vous pouvez fournir les fonds retirés à la personne handicapée pour l'aider à acquérir l'habitation.

Vous n'avez pas à inclure les retraits admissibles dans vos revenus, et l'émetteur de votre REER ne fera aucune retenue d'impôt sur ces retraits. Vous pouvez retirer un seul montant ou en retirer plusieurs, pourvu que le total de ceux-ci ne dépasse pas 25 000 $ dans la même année civile. Si vous achetez une habitation admissible avec votre époux ou conjoint de fait ou d'autres particuliers, chacun de vous peut retirer jusqu'à 25 000 $.

Remarques

Vos cotisations REER doivent demeurer au compte REER au moins 90 jours avant de les retirer pour participer au RAP.

Généralement, vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Vous devrez rembourser chaque année un montant dans vos REER, jusqu'à ce que le solde du RAP soit nul. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l'inclure dans vos revenus de cette année-là.

Plus de détails et sources: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-participer-regime-accession-a-propriete.html